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MENTIONS LEGALES

MENTIONS LÉGALES

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

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Site réalisé par: SARL LES PATONS SAVOYARDS
Raison sociale: SARL LES PATONS SAVOYARDS
Siège social: Lieu-Dit L'Étang De Cussé, 49220 La Jaille-Yvon
Téléphone: 02.85.45.96.12

Adresse mail: rgpd@groupepetiteau.com 
SIREN: 950 755 819 

APE : 70.10Z
Capital de 2.000 €

Directeur de la publication : Jean-Marc PETITEAU
 

Hébergé par: WIX ONLINE PLATFORM LIMITED
Raison sociale: WIX
Siège social: 1 GRANT'S ROW, DUBLIN 2 D02HX96, IRELAND
Téléphone: https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-customer-care-for-support

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ARTICLE 1.A – MARQUES

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Les marques et logos "OH' LA BONNE PIZZA" & "OH' LA BONNE PIZZA - MATIC" sont déposés sous les numéros FR4996041 & FR5021107 à l'institut national de la propriété industrielle

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ARTICLE 2 – CONTENU DU SITE

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La société SARL LES PATONS SAVOYARDS garantit les caractéristiques essentielles des produits. La société SARL LES PATONS SAVOYARDS ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. La société SARL LES PATONS SAVOYARDS ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, à la suite d’une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La société SARL LES PATONS SAVOYARDS se réserve le droit de modifier le contenu de ses éventuelles offres commerciales à tout moment, étant entendu que toute commande effectuée avant la modification de l’offre sera honorée.

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ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.A l’occasion de l’utilisation du site ohlabonnepizza.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site ohlabonnepizza.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Lors de l’utilisation des formulaires du site ohlabonnepizza.fr certaines informations peuvent être recueillies telles que : Nom, Numéro de téléphone, Adresse mail. Les données relatives au formulaire, sont enregistrées afin de recontacter la personne ou l’organisme ayant rédigé le formulaire. En tout état de cause SARL LES PATONS SAVOYARDS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ohlabonnepizza.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ohlabonnepizza.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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Le site ohlabonnepizza.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SARL LES PATONS SAVOYARDS. Cependant, SARL LES PATONS SAVOYARDS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site ohlabonnepizza.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez là pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION DU SITE

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Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différent et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

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ARTICLE 6 – CONTACT

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Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter le Directeur de Publication à l’adresse suivante : rgpd@groupepetiteau.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Directeur de la publication aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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GESTIONS DES DONNÉES

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EST-CE QUE OH LA BONNE PIZZA UTILISE DES COOKIES, TAG ET TRACEURS ?

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Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

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QU’EST CE QU’UN COOKIE ?

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Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript. Le cookie http qui est actuellement la technologie la plus utilisée, est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

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POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISES ?

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Les Cookies que site ohlabonnepizza.fr émet sur le site nous permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience ;

  • d’adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé ;

  • d’adapter la présentation de notre Site selon les affinités de chaque utilisateur ;

  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;

  • de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;

  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps ;

  • de partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires ;

  • de partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.

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COMMENT PARAMÉTRER LE DÉPÔT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

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Conformément à l’article 32II de la loi 78-17, la société SARL LES PATONS SAVOYARDS recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. Paramétrage de votre logiciel de navigation Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

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COMMENT EXERCER VOS CHOIX, SELON LE NAVIGATEUR QUE VOUS UTILISEZ ?

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Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :

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PARAMÉTRAGE DU SYSTÈME D’EXPLOITATION DE VOTRE SMARTPHONE

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Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.

Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

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DES QUESTIONS CONCERNANT LA CHARTE DES COOKIES ?

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Si vous avez des questions concernant la charte sur les Cookies, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant le formulaire en ligne.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

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Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse électronique

  • Numéro de téléphone

 

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

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FORMULAIRES ET INTERACTIVITÉ :

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Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

  • Formulaire de contact

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Contact

  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

  • Statistiques

  • Contact

  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Correspondance

  • Informations ou pour des offres promotionnelles

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DROIT D'OPPOSITION ET DE RETRAIT

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Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
Adresse : Lieu-Dit L'Étang De Cussé, 49220 La Jaille-Yvon

Mail : 
Téléphone : 

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DROIT D'ACCÈS

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Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L'exercice de ce droit se fera :
Adresse : Lieu-Dit L'Étang De Cussé, 49220 La Jaille-Yvon
Mail : 

Téléphone : 

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SÉCURITÉ

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Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

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  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

  • Gestion des accès - personne autorisée

  • Gestion des accès - personne concernée

  • Logiciel de surveillance du réseau

  • Sauvegarde informatique

  • Développement de certificat numérique

  • Identifiant / mot de passe

  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

GESTIONS DES DONEES
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
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